Certification Biologique


Tout produit agricole qui porte la mention « biologique » sur l'étiquette (y compris les aliments destinés à la consommation humaine, les aliments du bétail et les semences) est réglementé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les producteurs de ces produits doivent être en mesure de démontrer que les allégations relatives au caractère biologique sont véridiques et non trompeuses et que toutes les exigences propres aux produits sont respectées. Tous les aliments vendus au Canada doivent se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application, ainsi qu'aux exigences propres aux produits, comme celles qui s'appliquent aux produits laitiers, aux œufs et à la viande.

Les produits doivent également respecter le Règlement sur les produits biologiques (2009) :

  • s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
  • s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.

En vertu du Règlement sur les produits biologiques (2009), les produits doivent être certifiés biologiques conformément aux normes canadiennes sur l'agriculture biologique. Le Règlement sur les produits biologiques (2009) établit également un système réglementé de certification biologique appelé le Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits agricoles biologiques (y compris les exploitants fabricant des produits biologiques, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.

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Any agricultural product that is labelled organic (including food for human consumption, livestock feed and seeds) is regulated by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA). Producers of these products must be prepared to demonstrate that organic claims are truthful and not misleading, and that all commodity-specific requirements have been met. All food sold in Canada must comply with the Food and Drugs Act and Regulations, the Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations, and any commodity-specific requirements, such as those for dairy, eggs and meat.

Compliance with the Organic Products Regulations, 2009 is also required if the product:

  • has an organic claim on the label and is sold between provinces or territories or imported; or

  • displays the Canada Organic Logo on the label and is sold within or outside of Canada.

Under the Organic Products Regulations, 2009, products must be certified organic according to the Canadian Organic Standards. The Organic Product Regulations, 2009 also establish a regulated organic certification system, known as the Canada Organic Regime. The purpose of the Canada Organic Regime is to regulate all parties involved in the certification of agricultural organic products (including operators producing organic products, Certification Bodies and Conformity Verification Bodies) and to verify all applicable regulatory requirements, standards and guidance documents are being met.

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